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Auto, Moto mais aussi Santé, Prévoyance, Professionnels et Garanties Décennales du Batiment. RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE PERTE DE POINTS SUSPENSION DE PERMIS ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE RÉSILIATION SINISTRES RÉSILIATION NON PAIEMENT DE PRIME SOLDE DE POINT NUL EXCÈS DE VITESSE. Contrôle d'alcoolémie' positif avec contravention, amende, suspension, annulation de permis de conduire, délit de fuite, refus de dobtempérer. Contrôle positif au cannabis, stupéfiants, retrait de permis de conduire, suspension ou annulation, récidive, accident, délit de fuite, refus de se soumettre. L'annulation' d'un' permis de conduire peut être prononcé à la suite d'infractions' diverses. Le permis invalidé doit être restitué en préfecture. Les infractions multiples peuvent entraîner une annulation du permis de conduire avec confiscation du véhicule et de fortes amandes. Fréquence de Sinistres, malus, résiliation malussés, cotisation impayées, résiliation pour non paiement de prime, conduite sans assurance.,
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Assurance de véhicule et alcool au volant Vos droits, les risques.
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Alcool au volant et assurance auto. Studio Meta, Agence Web Strasbourg.
Alcool au volant et assurance auto. Pendant les fêtes, la consommation dalcool va bon train. En parallèle, le nombre daccidents de la route liés à lalcool et le constat de la sécurité routière sont inquiétants: on compte de plus en plus de retraits de permis par les forces de lordre suite à des contrôles. Les conséquences de lalcool au volant sont trop souvent méconnues des automobilistes et ne sont pas à prendre à la légère, surtout en matière dassurance auto. Que dit la loi au sujet de lalcool au volant? Selon larticle L113-1 du code de la route, prendre le volant en état débriété est une faute reconnue comme intentionnelle. Cela signifie quen cas daccident, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur. Afin de mieux contrôler notre alcoolémie, la loi nous oblige à détenir un éthylotest dans notre voiture, aussi faut-il connaître les taux limites avant de prendre le volant.:
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Accident sous l'emprise' d'alcool' ou de drogue: quels effets sur l'assurance?' service-public.fr.
Obligations de l'assureur' et de l'assuré.' Code des assurances: articles A121-1 à A121-2. Dispositions générales des assurances. Code des assurances: articles A211-1-1 à A211-1-3. Étendue de l'obligation' d'assurance.' Que devient le véhicule accidenté? Quelle assurance en cas de prêt d'un' véhicule entre particuliers?
Les effets de l'alcool' sur le contrat d'assurance' automobile Maître haddad sabine.
La cour de cassation casse et rappelle que l'article' L 211-6 du code des assurances vise l'assurance' responsabilité civile faite aux tiers. Le texte précité vise la nullité des clauses d'exclusion' de garantie en ce qui concerne l'assurance' faite aux tiers. assurance obligatoire dans le cadre de toutes assurances responsabilité civile art L 211-1 du code des assurances.
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